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Conditions d’utilisation du site 

Site www.global-ethix.com · Dernière mise à jour : [27/10/2026]

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site www.global-ethix.com (le « Site »), édité par GlobalEthix International L.L.C-FZ (« GlobalEthix »,                « nous »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

1. Acceptation

En utilisant le Site, toute personne physique (l’« Utilisateur ») accepte, sans réserve, les présentes conditions, les Mentions légales et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de votre visite, avec la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2. Nature des contenus

Les contenus du Site (articles, analyses, lettres d’information, présentations des offres, résultats de diagnostic en ligne) sont fournis à titre d’information générale et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Ils ne constituent ni un avis juridique, financier ou de conformité, ni une offre contractuelle. Toute mission fait l’objet d’une proposition et d’un contrat écrits.

Les résultats d’un diagnostic en ligne sont indicatifs. Ils ne valent ni audit, ni certification, ni attestation de conformité.

3. Réseau GlobalEthix

GlobalEthix est un réseau de bureaux pays indépendants, chacun constitué en entité juridique distincte. Les présentes conditions régissent l’usage du Site uniquement ; elles ne créent aucun engagement entre vous et un bureau du réseau. Le statut de chaque entité est décrit sur la page Statut du réseau.

4. Usage du Site

Le Site est destiné à un usage professionnel ou privé d’information. Vous vous engagez à ne pas :

  • porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
  • collecter de manière automatisée les contenus ou les données du Site sans autorisation écrite ;
  • transmettre, via les formulaires, des informations fausses ou appartenant à des tiers sans leur accord ;
  • utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments (textes, articles, lettres d’information, présentations, brochures, illustrations, vidéos, logos, méthodologies, outils de diagnostic, questionnaires, programmes informatiques) sont la propriété de GlobalEthix International ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La dénomination « GlobalEthix » et le logo sont des signes distinctifs de GlobalEthix International.

Sans accord écrit préalable, toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, est interdite.

Par exception, vous pouvez télécharger les lettres d’information et les documents mis à disposition sous forme de fichiers spécifiquement destinés au téléchargement. Sauf mention contraire sur le document, vous êtes autorisé à en conserver une copie, à l’imprimer et à le partager, sans le modifier.

Toute courte citation doit mentionner la source « GlobalEthix », le titre du document ou de la page citée, la date le cas échéant et, en ligne, un lien vers la page d’origine.

Les normes, référentiels et marques de tiers cités sur le Site (notamment les normes ISO) restent la propriété de leurs titulaires et n’impliquent aucune affiliation ni approbation.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre d’information. GlobalEthix n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Nous nous engageons toutefois à retirer sans délai tout lien dont le contenu nous serait signalé comme illicite ou contraire à nos valeurs d’éthique.

La création d’un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas présenter nos contenus de manière trompeuse ni de laisser croire à un partenariat.

7. Responsabilité

GlobalEthix s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui en proviennent.

Dans les limites permises par la loi, GlobalEthix ne peut être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des décisions prises sur la seule base de ses contenus ;
  • des interruptions, retards ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté. Nous ne garantissons pas que le Site soit accessible en continu ni exempt de virus ;
  • des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations diffusées.

Ces limites ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, notamment envers les consommateurs.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par [le droit des Émirats arabes unis]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des [tribunaux de Dubaï], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler un contenu : [email protected].